Diagnostic immobilier pour les logements

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) - 2 juin 2020

La loi du 23 novembre 2018 modifie la valeur du DPE en supprimant son caractère informatif à partir du 1er janvier 2021. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette date est repoussée au plus tard au 1er juillet 2021.

Par ailleurs, la loi du 8 novembre 2019 prévoit d'accompagner le DPE d'un audit énergétique pour certains logements à partir du 1er janvier 2022.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées à partir de ces dates.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer. Des sanctions sont notamment prévues en l'absence de DPE ou s'il est erroné.

De quoi s'agit-il ?

Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

Il doit être effectué à l'initiative du vendeur du logement ou du bailleur.

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire.

Logements concernés

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Où s’adresser ?

A un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostiqueur doit donner 2 résultats (appelés étiquette) de mesure de la performance énergétique.

• Étiquette Énergie

Elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

• Étiquette Climat

Elle indique l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

photoPixabay

Contenu

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

• Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...) ;
• Indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ;
• valuation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ;
• Évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée ;
• Classement du logement en application de l'échelle de référence selon le principe de l'étiquette énergie et de l'étiquette climat ;
• Recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Durée de validité

Le DPE est valable 10 ans.

Il est possible de vérifier si le DPE est toujours valable en se connectant au site de l'Ademe.

(Source : Service Public vérifié le 26 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative - Premier ministre).