Les services à la personne

Avec plus de 1,2 million de salariés et près de quatre millions de foyers employeurs, les services à la personne représentent aujourd’hui une réponse simple aux besoins quotidiens des Français, à leur domicile. La Direction générale des entreprises (DGE) est en charge de la conception et de la mise en œuvre de la politique publique des services à la personne au Ministère de l’Économie et des Finances.

C’est un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent :
- d’assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle ;
- de déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien;
- d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.

La liste de ces activités est fixée par le code du travail (article D.7231-1) :

Services de la vie quotidienne

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage ;
- Préparation de repas à domicile* ;
- Livraison de repas à domicile* ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé* ;
- Livraison de courses à domicile* ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence ;
- Téléassistance et visio assistance ;
- Coordination et délivrance de services à la personne.

(*) Ces activités doivent être proposées par l’organisme prestataire dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.

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Services d’assistance et d’accompagnement

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et aux personnes ayant besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et des personnes ayant besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives* (La liste de ces activités est fixée par le code du travail (article D.7231-1)) ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et des personnes ayant besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété ;
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.

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Services aux familles

- Garde d’enfants à domicile ;
- Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile;
- Assistance administrative à domicile ;
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
- Assistance informatique à domicile.

Les avantages liés aux services à la personne

Pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux services à la personne, des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été instaurés.
Pour en savoir plus : www.servicesalapersonne.gouv.fr

Les services à la personne en pratique

Être client d’un organisme de services à la personne

Afin que le client bénéficie des avantages fiscaux, l’organisme choisi doit être déclaré, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’un organisme public.
Pour des prestations auprès de personnes âgées, handicapées, ou atteintes de pathologies chroniques, l’organisme doit en outre être agréé par l’Etat s’il exerce en mode mandataire ou autorisé par le conseil départemental s’il exerce en mode prestataire.

Quelles démarches ?

Les clients n’ont aucune démarche à effectuer.
Ils règlent la facture à l’organisme et celui-ci leur délivrera en début d’année suivante une attestation fiscale leur permettant de bénéficier des avantages fiscaux.
Les clients doivent ensuite reporter le montant de leurs dépenses de services à la personne figurant dans l’attestation fiscale dans leur déclaration d’impôt.

Comment trouver un organisme de services à la personne?

En consultant l’annuaire des organismes de services à la personne, sur le portail de la DGE :
www.servicesalapersonne.gouv.fr